Beaucoup de personnes se posent des questions sur les dons d’argent ou sur la transmission de biens de leur patrimoine à leurs enfants (ou à leur conjoint) de leur vivant. Ce qui faut dire à ce sujet, c’est que ces transactions qui font intervenir des personnes liées font l’objet de dispositions fiscales assez complexes et peuvent engendrer des situations fiscales pénalisantes si elles ne sont pas confiées à un professionnel compétent. Mais d’un autre côté, ces transactions font assez souvent aussi l’objet d’affirmations qui ne sont toujours pas vraies. Ces transactions peuvent porter sur les éléments suivants, quand elles sont faites par un particulier à une personne liée (son enfant par exemple ou son conjoint fiscal) :
- un don d’argent ou de biens,
- un prêt sans intérêts ou à très faibles taux,
- une vente de bien à un prix de faveur.
Le particulier peut être le père, la mère, un grand parent, les beau parents et l’enfant peut être majeur ou mineur.
- Don d'argent par un parent au profit d'un enfant
- Don de biens par un parent au profit d’un enfant
- Prêt sans intérêts (ou à très faible taux) par un parent à un enfant
- Vente par un particulier à une personne liée d’un bien à prix de faveur
- Don d’argent ou prêt sans intérêt (ou à très faible taux) à un conjoint fiscal
- Don ou vente d’un bien au profit du conjoint fiscal
- Conclusions