Prêt sans intérêts (ou à très faible taux) par un parent à un enfant

1– Précisions préalables :

• le prêt peut servir pour acquérir un bien productif de revenus ou un bien personnel.
• Le bénéficiaire est un enfant majeur.

2 – Impacts fiscaux :

• Il n’y a aucun impact fiscal pour le prêteur et le bénéficiaire tant et aussi longtemps qu’il n’y a pas de production de revenu. Le prêteur n’a pas à s’imposer sur le revenu d’intérêts calculé au taux prescrit.
• Pour qu’il y ait un impact fiscal, il faut qu’il soit évident que le prêt en question vise à réduire ou à éviter l’impôt sur le revenu du parent prêteur. Alors, dans l’affirmatif, le revenu du bien prêté (ou d’un bien substitué) sera imposé entre les mains du prêteur et non du bénéficiaire. En cas de disposition, le gain en capital s’ajoutera au revenu du bénéficiaire du prêt

Pour appliquer une stratégie appropriée qui peut être assez complexe, il est recommandé de recourir à un professionnel compétent.