Don d’argent par un parent au profit d’un enfant

1 – Précisions préalables

Pour le bénéficiaire le don d’argent peut servir à acquérir un bien à usage personnel (résidence principale, une voiture, etc.) ou un bien productif de revenus (immeuble  à revenus, des actions en bourses, etc.).

2 – impacts fiscaux

Ces impacts varient selon que le bénéficiaire est un enfant majeur ou mineur.

Enfant majeur, Il n`y a aucun impact fiscal aussi bien pour le donateur que pour le bénéficiaire car un don ne déclenche pas les règles d’attribution.

Enfant mineur, il n’y a aucun impact fiscal au moment de la donation. Cependant, si ce don à servi à l’acquisition d’un bien productif de revenus, les règles d’attributions s’appliqueront sur les revenus de biens (loyer, dividendes, intérêts). Ces derniers seront imposés entre les mains du donateur et ce, jusqu’à l’année de la majorité de l’enfant. Lors de la disposition du bien productif de revenus aucune règle d’attribution ne viendra toucher le gain en capital réalisé. Celui-ci sera imposé entre les mains de l’enfant mineur.