Vente par un particulier à une personne liée d’un bien à prix de faveur

1 – Précisions préalables

- le bénéficiaire est une personne liée autre que le conjoint fiscal, – la transaction se fait à un prix inférieur à la JVM.

2 – Impacts fiscaux

Pour le vendeur (ex. le père), la transaction est réputée être faite à la JVM, ce qui entrainera une imposition au gain en capital et, éventuellement, une récupération d’amortissement, s’il le père en a déjà réclamé de l’amortissement sur la partie bâtisse. Pour l’acquéreur (ex. enfant majeur), le coût fiscal sera au prix de  faveur c’est-à-dire un coût inférieur à la JVM, ce qui occasionnera une double imposition au moment de la revente par le bénéficiaire. Certes,  des stratégies permettant d’éviter la double imposition existent, mais l’acquéreur doit néanmoins savoir que:

•  si la contrepartie donnée lors de la transaction comprend un solde de prix de vente dont le taux d’intérêt est nul ou très faible, les impacts fiscaux développés au point 4 ci-dessus s’appliqueront;
• l’amortissement qu’il réclamera sur la partie bâtisse sera calculé non pas sur la  JVM, mais sur le coût en capital initial du père augmenté de la portion imposable du gain en capital réalisé par ce dernier lors de la transaction de vente.

Pour concrétiser une telle stratégie qui est assez complexe, le recours à un professionnel compétent est recommandé.