Sommaire des impacts fiscaux relatifs aux transactions les plus usuelles entre personnes ayant un lien de dépendance

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Beaucoup de personnes se posent des questions sur les dons d’argent ou sur la transmission de biens de leur patrimoine à leurs enfants (ou à leur conjoint) de leur vivant. Ce qui faut dire à ce sujet, c’est que ces transactions qui font intervenir des personnes liées font l’objet de dispositions fiscales assez complexes et peuvent engendrer des situations fiscales pénalisantes si elles ne sont pas confiées à un professionnel compétent. Mais d’un autre côté, ces transactions font assez souvent aussi l’objet d’affirmations qui ne sont toujours pas vraies. Ces transactions peuvent porter sur les éléments suivants, quand elles sont faites par un particulier à une personne liée (son enfant par exemple ou son conjoint fiscal) :

  • un don d’argent ou de biens,
  • un prêt sans intérêts ou à très faibles taux,
  • une vente de bien à un prix de faveur.

Le particulier  peut être le père, la mère, un grand parent, les beau parents et l’enfant peut être majeur ou mineur.

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