Divers

1 – Calcul du gain ou de la perte en capital, suite à la disposition d’un titre boursier, en se basant sur le coût rajusté inscrit sur le dernier état de compte du courtier en valeur mobilière, alors que le coût réel d’origine peut être très différent de celui porté sur cet état de compte. Cette situation arrive généralement quand le contribuable change de firme de courtage.

2 – Des pertes en capital non déclarées du fait de l’absence de bénéfice au titre de l’année de référence. Or, la déclaration de ces pertes nous permet de les reporter sur les trois années précédentes ou indéfiniment sur les années subséquentes.

3 – Les remboursements de TPS et de TVQ sur les dépenses d’emploi déductibles reçus dans une année donnée ne sont pas déclarés dans les revenus de l’année subséquente.

4 – Un excès de dépenses déductibles réclamées, dans le cadre du revenu d’emploi ou d’entreprise, a généré un revenu de travail insuffisant pour bénéficier du crédit remboursable pour frais médicaux.