Frais médicaux et personnes handicapées

1 – Le crédit d’impôt pour personne handicapée (CIPH) à l’égard d’un enfant mineur n’est assez souvent pas réclamé au fédéral, particulièrement dans des situations où il n’y a pas d’impôt à payer. Or, même si le CIPH est un crédit non remboursable, sa réclamation est une condition importante pour:

• recevoir la prestation pour enfant handicapé (PEH) qui peut atteindre annuellement 2 594$ (période de juillet 2011 à juin 2012);
• et, bénéficier des avantages du régime enregistré d’épargne-invalidité (REÉI) qui prévoit notamment un bon d’épargne allant jusqu’à 1 000$ pour les familles à revenus modestes.

2 – L’omission de déduire des prestations d’un régime d’assurance-salaire (imposables) reçues par un employé, l’ensemble des primes payées depuis plusieurs années par cet employé à ce même régime. Bien entendu, préalablement il faut obtenir de l’employeur, le montant des cotisations payées par l’employé durant toutes ces années. Il convient de souligner qu’un régime dont les cotisations d’assurance-salaire sont versées en totalité par les employés, sans aucune participation de l’employeur, n’est pas concerné par cette déduction car les prestations une fois reçues ne seront pas imposables pour le bénéficiaire. Si le régime s’articule sur l’assurance-salaire courte et longue durées, et que l’un est imposable et l’autre non, chaque volet doit être  traité comme un régime à part.

3 – La non-réclamation des frais médicaux, du fait que le montant supporté par le contribuable n’est pas assez élevé, alors que le seul fait d’ajouter le contenu de la case J, qui souvent dépasse les 1000$, peut donner lieu à des remboursements substantiels.

4 – Concernant la prime d’assurance-médicaments, souvent le contribuable omet de réclamer parmi les frais médicaux admissibles:

• la part payée par lui et/ou son conjoint (la part employé) que parfois on retrouve, mais malheureusement pas toujours, dans la case 85 des feuillets T4 et sur le Relevé1 en petits caractères,
• la part payée par l’employeur (admissible au Québec seulement) et qui représente un avantage imposable qu’on retrouve dans la case J du Relevé 1.

Pour la part de l’employé, qui généralement n’est pas indiquée sur les feuillets d’impôt dans plus de 2 cas sur 3, on peut retrouver le montant cumulatif annuel de la prime d’assurance-médicaments sur la dernière fiche de paie de décembre. Si le montant de cette prime, qui souvent dépasse les 1 000$, n’est pas individualisé sur la fiche de paie, il est important de le réclamer à l’employeur.

5 – La non réclamation de nombreux frais médicaux tels que les frais d’acupuncture, de chiropractie, de traitement au laser pour soigner la myopie, la portion des frais de médicaments non remboursée par l’assurance et la chirurgie esthétique. Il est à noter que la chirurgie esthétique n’est déductible qu’au fédéral quand le traitement est effectué par un médecin (et seulement pour la période d’avril 2005 à mars 2010).

6 – Réclamation à tort des frais versés à certains praticiens qui ne sont pas reconnus au fédéral (mais le sont au provincial) tels que les ostéopathes, les naturopathes et les homéopathes. De même que les sommes versées à un massothérapeute ne sont déductibles ni au fédéral, ni au provincial et ce, même si le traitement est prescrit par un médecin.

7 – Ne pas réclamer de frais médicaux à l’égard des sommes versées à des résidences et à des institutions pour personnes âgées souffrant d’une perte d’autonomie physique ou mentale. Il est à noter que l’on pourrait  demander en même temps, pour certaines situations et dans des conditions précises, le crédit d’impôt pour personne handicapée.